Politique de confidentialité

Responsable de traitement

C.V.L. Conseils, 9 boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon. Contact : contact@cvl-conseils.com.

Données collectées

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, société, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu du message.
• Dans le cadre d’une mission : données nécessaires à la paie et à l’administration du personnel, traitées pour le compte du client, qui en reste responsable de traitement.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir une proposition commerciale — intérêt légitime et mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter une mission contractualisée — exécution du contrat.
• Respecter les obligations comptables, sociales et fiscales — obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par la gérante du cabinet. Pour le fonctionnement du site, elles sont confiées aux sous-traitants suivants, tenus par contrat à la confidentialité et à la conformité au RGPD :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site et mesure d’audience anonyme. Les serveurs de diffusion pour l’Europe sont situés dans l’Union européenne.
• Sendinblue SAS — Brevo (Paris, France) — acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact.
• IONOS SARL (Sarreguemines, France) — gestion du nom de domaine (DNS) et de la messagerie associée.

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transfert hors Union européenne

L’hébergeur Vercel Inc. est une société établie aux États-Unis. Un transfert de données hors de l’Union européenne est donc susceptible d’intervenir. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Mesure d’audience

Le site utilise Vercel Web Analytics, une mesure d’audience sans cookie et sans identifiant persistant : aucune donnée ne permet de vous identifier ni de vous suivre d’un site à l’autre. À ce titre, cette mesure ne requiert pas de consentement préalable. Aucun autre traceur publicitaire ou de profilage n’est déposé.

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
• Documents contractuels et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Données de paie traitées pour le compte d’un client : selon les durées légales applicables et les instructions du client.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@cvl-conseils.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. Les échanges de documents sociaux se font par des moyens sécurisés convenus avec chaque client. Les accès aux dossiers sont personnels et protégés.